Subvention de comités d’entreprises en France

Subvention de comités d’entreprises en France

Dans les grands comités d’entreprise, la gestion peut être extrêmement compliquée si tous les membres doivent être impliqués – et pas seulement en termes de temps. C’est pourquoi la loi allemande sur la constitution des entreprises de 1920 prévoit déjà la possibilité de créer un “comité d’entreprise” et de lui confier les tâches de gestion courante. De cette manière, le travail du comité peut être allégé et orienté vers la pratique. publicité La BetrVG prévoit même aujourd’hui, au § 27,…

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